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Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes réalisées et à toutes les prestations de services fournies par la Parfumerie de Rome, exploitée par la société NH MANAGEMENT SPRL, Rue Devant les religieuses, 11 à 4960 Malmedy enregistrée à la BCE sous le n°891.880.851 et dont le siège social est sis à 4960 Malmédy, Route de la Baraque Michel n°13.
Les relations contractuelles entre la Parfumerie de Rome et le client sont régies exclusivement par le contenu des présentes conditions générales et la politique de confidentialité de la Parfumerie de Rome et les éventuelles conditions particulières dont les présentes constituent une annexe, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente ou d’achat.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant d’avoir passé commande à la Parfumerie de Romeet accepter sans réserve leur contenu. En conséquence, le client renonce entre autres explicitement à l’application de ses propres conditions générales.
En tout état de cause, toute dérogation aux présentes conditions générales doit toujours être expressément acceptée par écrit par la Parfumerie de Rome et n’aura dans ce cas qu’un effet isolé et unique.
Article 2 : Commandes et délais
2.1.Toute commande emporte acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acheteur a la possibilité, à tout moment, de vérifier le détail de sa commande et d’en modifier son contenu avant validation de paiement.
Une fois le paiement validé :
- l’acheteur reconnait avoir accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande soumise et en particulier les présentes conditions générales de vente.
- l’acheteur reconnait l’obligation de paiement du fait de sa commande, ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par ses soins.
Une fois cette étape validée, la vente est considérée comme parfaite et irrévocable sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes conditions générales de vente, et sous réserve du régime prévu à l’article 7 ci-après.
2.2 La Parfumerie de Rome est en droit d’encaisser l’intégralité du prix dès l’envoi du courrier électronique confirmant la commande effectuée par l’acheteur.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de la Parfumerie de Rome ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente est considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par la Parfumerie de Rome. L’acheteur pourra cependant exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
2.3. La quantité de produits identiques commandables en une seule fois peut être restreinte par les fournisseurs de la Parfumerie de Rome. La restriction du nombre d’unités commandables ne constitue en aucun cas un refus de vente.
2.4. Les délais de livraison s’appliquent aux produits en disponibilité immédiate et prennent en compte le délai de préparation des colis. Ce délai peut varier en fonction du prestataire choisi pour la livraison, et pour lequel la Parfumerie de Rome n’assume aucune responsabilité.
Les délais de livraison communiqués sont toujours purement indicatifs et n’impliquent aucune obligation de résultat, de moyen ou de garantie dans le chef de la Parfumerie de Rome.
Le non-respect de ces délais ne pourra donc en aucun cas justifier une demande en dommages et intérêts de la part du client ni une résiliation ou annulation de la commande par le client.
Article 3: Transfert des risques liés aux marchandises et transfert de propriété
3.1. Les marchandises vendues par La Parfumerie de Rome expédiées par elle-même ou par un tiers en son nom voyagent toujours aux risques et périls exclusifs du client.
Les risques sont transférés à charge du client avant le début des opérations de chargement des marchandises au siège d’exploitation de la Parfumerie de Rome ou de l’expéditeur, lequel matérialise la prise de possession dans le chef du client, et ce, quels que soient les moyens de transport utilisés et les conditions de paiement prévues.
3.2. La propriété des biens vendus par la Parfumerie de Rome n’est transmise au client qu’après paiement intégral du prix.
Entre-temps, il est formellement interdit au client de les vendre ou d’affecter, par un quelconque acte juridique ou matériel, le droit de propriété de la Parfumerie de Rome.
3.3. Les produits faisant l’objet d’un retrait en point de vente physique sont mis à disposition de l’acheteur de la même façon que s’il achetait en magasin. Les produits ne sont donc pas protégés pour le transport dont les risques restent à la charge de l’acheteur.
Article 4 : Livraison et réception des marchandises
4.1. Sera considérée comme lieu de livraison, l’adresse renseignée par le client.
4.2. Le client doit vérifier scrupuleusement l’état des marchandises au moment de la prise de livraison et exercer directement son recours contre le transporteur en cas de dommage, qu’il s’agisse d’un manquant, de dégradations, de perte, etc. Le client en informe concomitamment la Parfumerie de Rome par courrier électronique, au plus tard dans les 3 jours calendriers de la livraison. L’absence de contestation du client au moment de la livraison vaut de manière irrévocable et inconditionnelle agréation. Par celle-ci, le client reconnaît entres autres que les marchandises livrées sont conformes aux spécifications du contrat et exemptes de vices apparents.
Article 5 : Garantie
5.1. La Parfumerie de Rome garantit que les produits fournis par elle sont conformes à la règlementation en vigueur et à la commande passée et qu’ils répondent aux exigences normales compte tenu de leurs spécificités.
5.2. Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Toute plainte pour vices doit être communiquée à la Parfumerie de Rome par e-mail au plus tard dans les deux mois suivant la découverte du vice caché. En l’absence d’une telle communication dans le délai indiqué, le client sera forclos de son droit introduire une plainte pour vices cachés.
5.3. Dans le cas où un produit livré ne correspond pas à la commande et pour autant que la procédure visée à l’article 4.4. ait été respectée, la Parfumerie de Rome s’engage à remplacer le produit. Si un bon d’achat a été utilisé dans le cadre de votre commande, le montant net (c.à.d. le prix d’achat moins le montant du bon d’achat) vous sera remboursé.
Article 6 : Force majeure
En cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait du prince, la Parfumerie de Rome a le droit soit de suspendre ou d’annuler la commande, et ce, sans que le client ne puisse prétendre à aucune indemnité généralement quelconque. Sont assimilés à la force majeure, les circonstances nouvelles qui bouleversent l’économie du contrat et rendent pour la Parfumerie de Rome l’exécution de celui-ci beaucoup plus onéreuse.
Article 7 : Paiement
Le paiement ne peut se faire qu’à l’aide des modules de paiement mis à disposition sur le site internet de la Parfumerie de Rome.
En cas de paiementpar carte de crédit ou de débit, la commande n’est complète et le contrat n’est définitif que lorsque l’accord de l’émetteur de la carte est obtenu. La Parfumerie de Rome ne peut être tenue responsable des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de la commande qui sont dus au refus de l’émetteur de la carte d’effectuer le paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.
Article 8: Droit de rétractation
8.1. Lors de l’achat de produits, le client a la possibilité de résilier le contrat sans motifs pendant 14 jours calendriers. Ce délai prend cours le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou en son nom.
8.2. En application de l’article VI.53 du code de droit économique, le client ne disposera d’aucun droit de rétractation si le produit vendu a été ouvert et descellé.
8.3. Si le client fait usage de son droit de rétractation, il est tenu de retourner la commande dans l’état et l’emballage d’origine à la Parfumerie de Rome, étant précisé que les frais de renvoi tout au plus sont à la charge du client.
Article 9: Responsabilités
9.1. La Parfumerie de Rome ne pourra jamais être tenue comme responsable en cas de réaction allergique à une quelconque composante des produits contenus dans les marchandises vendues.
9.2. La Parfumerie de Rome ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.
Article 10: Renonciation
10.1. Le non-exercice par la Parfumerie de Rome d’un ou plusieurs de ses droits, tels que précisés dans les présentes conditions, ne pourra jamais être considérédans son chef comme une renonciation à l’exercice de ce ou ces droits.
10.2. La Parfumerie de Rome ne sera jamais présumée avoir renoncé à un droit résultant des conventions auxquelles elle est partie, ou d'une faute ou violation commise par quiconque, à moins qu'elle y ait expressément renoncé par écrit.
10.3. La renonciation à un recours à un droit quelconque qui serait faite par la Parfumerie de Rome, n'entraîne pas renonciation de sa part à tout autre droit ou d'une violation ou faute de quiconque, même si ce droit ou ce recours est comparable à celui auquel elle a renoncé.
Article 11 : Nullité partielle
La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité de celles-ci. La clause nulle ne sera réputée non écrite que dans la seule mesure de son illicéité, les parties s’engageant à la remplacer, le cas échéant, par une clause économiquement équivalente.
Article 12 : Juridiction et loi applicable
Les relations contractuelles entre la Parfumerie de Rome et le client sont régies par le droit belge. Les tribunaux du ressort de l’arrondissement judiciaire du siège social de la société NH MANAGEMENT SPRL sont seuls compétents pour juger de tout différend qui pourrait naître directement ou indirectement à l’occasion soit de l’exécution ou de la non-exécution d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ou de leur interprétation.
Article 13 : Données à caractère personnel
La Parfumerie de Rome traite les données à caractère personnel récoltées dans le cadre de la commande passée par le client uniquement en exécution de ses obligations contractuelles ou légales, ou dans le cadre de son intérêt légitime, conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site www.parfumeriederome.com dont le client a pris connaissance reconnaît avoir accepté sans réserve.
La présente déclaration s’applique au traitement de vos données à caractère personnel par : La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, société inscrite sous le numéro BE0891.880.8510 et dont le siège social est situé Route de la Baraque Michel, 13, 4960 Malmedy, Belgique. La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, s’engage à respecter pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel; en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (intitulé également le « Règlement européen sur la protection des données » ou « GDPR »).
La présente déclaration de politique « Vie Privée » vise à décrire comment La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, collecte, utilise et divulgue vos informations à caractère personnel, que ce soit dans le cadre de l’assistance que nous vous apportons pour toute question que vous nous posez, de votre visite sur notre site internet, de la fourniture d’un service de notre part, de votre candidature à une offre d’emploi ou tout simplement dans le cadre de notre collaboration.
La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, respecte le droit à la vie privée et la confidentialité des données personnelles : de toute personne associée à ses activités et missions à titre gratuit ou de manière rémunérée, quelle que soit la forme de l’engagement ;
Dans cette optique, La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, vous informe, par la présente déclaration, de la manière dont elle entend respecter votre vie privée et protéger vos données à caractère personnel lors du traitement de celles-ci en tant que responsable du traitement. La présente déclaration vous informe sur :
Quels sont les types de données à caractère personnel traitées par La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, ?
Les clients navigants sur notre site web, de vente en ligne ou usager des réseaux sociaux : Nous vous invitons à consulter la rubrique ci- après. Les Clients Business to business : Lorsque vous êtes un client de La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, pour un service, nous sommes amenés à collecter des données personnelles qui sont cependant limitées. La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, a en effet, en principe, uniquement besoin des coordonnées des personnes dans votre entreprise qui sont en charge du contrat qui lie votre entreprise avec La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, afin d’assurer la gestion et le suivi de votre dossier.
Nous demanderons donc principalement les données suivantes : Nom et prénom Entreprise E-mail Numéro de téléphone (GSM) Adresse Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre entreprise a choisi de nous communiquer. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons.
Les Fournisseurs/Sous-traitants :
Si vous êtes fournisseur ou sous-traitant de La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl,, nous sommes amenés à collecter des données personnelles qui sont cependant limitées. La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, a en effet, en principe, uniquement besoin des coordonnées des personnes dans votre entreprise qui sont en charge du contrat de sous-traitance qui nous lie à votre entreprise afin d’assurer la gestion et le suivi des prestations demandées. Nous demanderons donc les données suivantes : Nom et prénom Entreprise E-mail Numéro de téléphone (gsm) Adresse
Dans certains cas, nous pouvons collecter vos données bancaires afin de vous payer si votre compte n’est pas au nom de votre société. Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre entreprise a choisi de nous communiquer. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons.
Les Partenaires publics/privés :
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Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre organisme/entreprise a choisi de nous communiquer. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons.
Les Candidats à une offre d’emploi :
Dans le cadre d’une offre d’emploi, nous serons amenés à collecter les données suivantes :
Veuillez noter que la liste ci-dessus des catégories de données à caractère personnel que nous pouvons collecter n’est pas exhaustive.
Quelles sont les données personnelles que nous collections dans le cadre de la navigation sur notre site web, de la vente en ligne ou en billetterie ou de l’usage des réseaux sociaux ?
Les données à caractère personnel qui sont traitées par La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, ont été collectées directement auprès de vous (par exemple lors du processus contractuel ou via des formulaires disponibles sur notre site web ou des échanges directs, par envoi postal ou par courrier électronique). Chaque fois que le site web est utilisé ou qu’un contact est réalisé par courrier électronique, sur les réseaux sociaux, par SMS, par téléphone ou par d’autres moyens, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données personnelles suivantes : Le nom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et le cas échéant, la date de naissance, les données bancaires et de paiement, la description personnelle, des photographies, des images ou des commentaires.
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Ces éléments visent en particulier :
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Pourquoi La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, traite-t-elle vos données à caractère personnel ?
La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, traite vos données à caractère personnel à diverses fins pour l’exécution de votre demande de service et de l’intérêt légitime de La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, à fournir ses services et remplir ses missions. Nous nous engageons à utiliser uniquement les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour la finalité considérée. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
– S’agissant des informations que nous collectons après des utilisateurs :
Nous pouvons également traiter certaines données à caractère personnel pour répondre à des obligations légales ou réglementaires notamment en lien avec votre sécurité.
– S’agissant des informations que données ou que nous obtenons via des comptes connectés :
– S’agissant des informations que nous recevons d’autres sources.
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Qui a accès à vos données personnelles ?
Nous partageons vos données personnelles avec les catégories de personnes suivantes :
Dans quels cas vos données à caractère personnel sont-elles communiquées à des tiers ?
Dans certains cas et sur une base temporaire, si cela s’avère nécessaire pour assurer le service, La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, travaille avec des sous-traitants. Dans ce cas, La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, peut, par exemple, partager vos données à caractère personnel avec votre banque, des fournisseurs informatiques, prestataires de services marketing ou d’envoi postaux. Les sous-traitants sollicités par La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, sont soumis à des conditions contractuelles garantissant l’usage unique et limité de vos données.
En cas de recours à des sous-traitants, La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, vérifie qu’ils respectent les obligations énoncées dans la présente déclaration de respect de la vie privée et qu’ils prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un traitement sécurisé de vos données.
Nous ne partageons pas les données personnelles sauf dans les cas suivants :
Combien de temps La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, conserve-t-il vos données à caractère personnel ?
La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont traitées. La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, détruira ou anonymisera toutes vos données à caractère personnel lorsque le délai aura expiré.
Les données nécessaires à la bonne exécution des services inhérents aux services de La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, sont traitées pendant la durée de la mission concernée puis conservées généralement pendant 3 ans après le dernier acte de facturation.
Les données utilisées à des fins de marketing ne seront conservées que pendant la durée du consentement donné.
Les données de clients potentiels c’est-à-dire ceux ayant manifesté un intérêt pour nos activités (exemple : demande de brochure), sont conservées pendant 3 ans.
S’agissant des cookies, La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, s’engage à redemander le consentement des internautes lorsque ce dernier est nécessaire et le cas échéant de ne pas conserver plus de 13 (treize) mois les cookies devant faire l’objet d’un consentement préalable. Nous pouvons cependant conserver vos données personnelles pendant une durée plus longue si la loi ou une réglementation nous l’impose.
La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, ne s’adresse pas aux enfants
Le site web ne collecte pas intentionnellement des données personnelles concernant des enfants de moins de 14 ans sans le consentement des parents et les opérations de paiement accessibles via le site internet doivent être réalisées sous la supervision d’un parent responsable.
Pouvez-vous consulter, corriger, modifier, restreindre, voire supprimer vos données à caractère personnel et restreindre ou révoquer leur utilisation ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Par conséquent, vous pouvez toujours demander des informations sur vos données à caractère personnel traitées par La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl,.
Vous avez également le droit de supprimer vos données à caractère personnel si elles sont incomplètes ou si elles ne sont plus pertinentes, ainsi que de corriger et modifier les données qui ne sont plus exactes. Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel ou la portabilité de ces données dans la mesure où la loi le permet.
Vous avez également le droit de vous opposer à leur traitement et de retirer tout consentement que vous auriez pu donner quant au traitement de vos données à caractère personnel, en particulier à des fins de marketing direct.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
Pour faire usage de ces droits, vous pouvez prendre contact avec la personne responsable de la protection de la vie privée de La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, via privacy@parfumeriederome.com ou via une demande datée et signée adressée à La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, Route de la Baraque Michel, 13, 4960 Malmedy Belgique.
La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, peut demander une preuve de votre identité à chaque demande afin d’éviter tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel.
La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl,s’engage à donner suite à toute requête dans les délais légaux.
Atteinte à la vie privée
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Vos données à caractère personnel sont-elles conservées de manière sécurisées ?
L’ensemble des informations transmises sont traitées et stockées, transférées ou visualisées au sein de La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, et nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées raisonnables qui sont nécessaires pour la protection de vos données à caractère personnel contre un usage abusif, la destruction, la perte ou toute autre action qui pourrait compromettre la conservation sécurisée de ces données. Toutes les informations sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur des services sécurisés contrôlés par des tiers pour notre compte.
Dans cette optique, La Parfumerie Droguerie de Rome, NH Management sprl, procède à des contrôles de sécurité stricts et étendus visant à éviter un accès non autorisé à vos données à caractère personnel ou un usage abusif de celles-ci.
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Où sont conservées vos données à caractère personnel ?
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